Déclaration d'accessibilité
Le Cnous s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, le CNOUS met en oeuvre un plan pluriannuel de mise en conformité de ses sites et applications, ce plan est consultable en suivant ce lien ci.
Cette déclaration d’accessibilité s'applique à Cité U, l'extranet locataire de votre CROUS.
Etat de conformité
Cité U, l’extranet locataire de votre CROUS n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.Etablissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/01/2023.Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, écrivez-nous via ce formulaire.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Ecrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00